Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

AVIS À LA POPULATION

 

AVIS MUNICIPAL DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE

La municipalité informe les habitants que le maire a pris l’initiative d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, par arrêté municipal en date du 10 décembre 2018.

Cette modification simplifiée a pour objet de modifier 2 articles du règlement sur les zones A et N.

Par délibération du 27 novembre 2018, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public.

Le dossier sera consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public et un registre sera également disponible dans lequel pourront être consignées les observations du public.

 du 18 février 2019 au 18 mars 2019 inclus

 

les lundis et mardis de 9h00 à 12h00
les vendredis de 17h00 à 19h00

Les éléments constituant le dossier sont les suivants :
- Notice de présentation
- Extrait du règlement avant modifications
- Extrait du règlement après modifications
- Délibération 2018-069
- Arrêté 2018/041

 À l’issue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du conseil municipal.

Le Maire,
Michel QUINET