AVAP Architecture et Patrimoine valorisés

Nous vous avions présenté dans le précédent bulletin municipal le projet de la municipalité de mettre en place une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)sur la commune. 

La première motivation à la mise en œuvre de ce projet est la volonté d’avoir une meilleure lecture de notre patrimoine, ainsi que des prescriptions d’urbanisme plus cohérentes. La présence sur le territoire communal de l’église de l’Assomption (XVè-XVIIè), inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques en 1988 imposait des contraintes spécifiques limitées à un périmètre de 500 mètres autour de l’église. Ces préconisations ne prenaient pas en compte les caractéristiques globales du village et généraient un sentiment d’injustice chez certains contribuables, qui ne comprenaient légitimement pas pourquoi certaines règles s’appliquaient à eux et non à leur voisin…

L’objectif de l’AVAP est donc avant tout d’avoir une lecture de l’architecture et du patrimoine de la commune dans son ensemble, afin d’aboutir à des prescriptions d’urbanisme plus justes, et de conserver un aménagement cohérent de la commune préservant notre environnement et notre qualité de vie, afin de transmettre aux générations futures les legs du passé.

 

La seconde motivation a été le classement des Climats de Bourgogne au Patrimoine Mondial de l’Unesco. Ce classement a imposé aux communes concernées la mise en place d’un dispositif de protection de leur environnement et de leur patrimoine, par le biais de la mise en place d’AVAP. 16 communes se sont engagées dans ce projet. Sainte Marie-la-Blanche s’est ainsi jointe à 7 autres communes de la côte afin de pouvoir bénéficier des avantages d’une commande groupée. Les trois-quarts du coût de réalisation de l’AVAP sont ainsi couverts par des subventions de l’Etat et de la région. Le Cabinet Aepure a été missionné pour réaliser les diagnostics patrimoniaux des communes et pour rédiger les projets de règlement. Ce cabinet, qui a mobilisé une équipe regroupant architecte du patrimoine, urbaniste, paysagiste, écologue…, a travaillé 18 mois en collaboration avec un groupe d’élus. Ce travail a constitué dans un premier temps à réaliser un diagnostic de l’ensemble du territoire, identifiant ses particularités historiques, patrimoniales, environnementales (flore, relief, hydrographie, points de vue…).

 

Ce relevé a permis d’établir un état des lieux de la commune, qui met en avant la présence d’un bourg historique intéressant, orienté nord/sud le long de la route de Combertault (qui permettait l’accès à Beaune) et de la route de Cissey (vers Saint Loup-Géanges). Ce bourg présente quelques traces gallo-romaines (voies), ainsi que quelques occurrences du Moyen-Age (motte castrale, ferme et église ciméteriale). Plusieurs dizaines de maisons datant de plus de deux siècles et déjà présentes sur le cadastre napoléonien ont été identifiées, dont certaines peuvent être qualifiées de bâtiments remarquables. Le cabinet Aepure a également identifié de plus petit éléments du patrimoine vernaculaire, tels que portails, pierres taillées, oculus.

La valeur de notre commune tient aussi à son environnement naturel, très présent jusqu’au cœur du tissu urbain : alignement d’arbres, arbres remarquables, couloir de végétation ripisylve le long des cours d’eau, plans d’eau de la Garenne et du Grand Creux.

L’état des lieux a permis la réalisation d’une carte de synthèse reprenant toutes ces caractéristiques, base de réflexion pour la rédaction du règlement.

 

Les objectifs de cet état des lieux sont multiples :

  • prendre en compte des enjeux environnementaux sur la commune,

  • établir des règles pour définir les conditions d’évolution du patrimoine local,

  • préciser ces règles

  • raccourcir les procédures de traitement des permis de construire ou des autorisations de travaux.

Toutes les demandes de travaux sont à partir de la mise en place de l’AVAP soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui est engagée à raccourcir ces délais.

 

Le 30 novembre dernier, une réunion publique a été organisée afin de présenter le projet d’AVAP. M. le Maire, accompagné de membres du cabinet Aepure, a présenté le travail d’état des lieux et le fonctionnement du règlement de l’AVAP. Le public a pu par la suite poser différentes questions. Ce qui ressort des débats est avant tout la peur de devoir supporter des contraintes et des obligations sur sa propriété propre, ou la crainte de bloquer le développement économique du village.

Il est important de rappeler ici que la mise en place de l’AVAP n’apporte pas de contraintes supplémentaires aux habitants de Sainte Marie-la-Blanche : elles restent les mêmes que celles imposées par le Code de l’Urbanisme. Le changement de fenêtres ou le percement de nouvelles ouvertures étaient déjà soumis à autorisation avant l’AVAP. Elle n’empêche pas la mise en place de panneaux photovoltaïques ou d'éléments contemporains, mais définit des conditions à leur mise en place.

L’AVAP est un outil qui se veut pédagogique : il s’agit d’une procédure d’accompagnement des particuliers, basée sur une analyse objective du patrimoine du village, permettant de conserver et de mettre en valeur les éléments qui le méritent, sans bloquer pour autant l’évolution naturelle du village.

Les enjeux sont donc les suivants :

  • la protection afin de maintenir la qualité des patrimoines,

  • l’évolution, pour prévoir les mutations des espaces et intégrer les attentes d’usages contemporains

  • la gestion : de l’instruction des autorisations.

     

    La démarche se poursuivra en 2018 par la phase de concertation du public sous forme d'une enquête publique qui se tiendra d'ici l'été sous le contrôle d'un commissaire enquêteur avant que le conseil municipal approuve définitivement le projet et décide de son application après avoir examiné les observations émanant de l'enquête.

    Dans l'attente tout un chacun peut venir consulter au secrétariat de mairie les documents composant cette étude.