Enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2018

Objet de l’enquête :

Élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Arrêté d’ouverture de l’enquête :

Arrêté n° 2018/028 du 18 juillet 2018
Arrêté n°2018/029 du 6 août 2018
Établi par Monsieur le Maire de Sainte-Marie-La-Blanche

 Commissaire enquêteur :

Monsieur Daniel DEMONFAUCON, inspecteur d’académie en retraite, inspecteur pédagogique honoraire a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon

Durée de l’enquête :

Du 4 septembre 2018 au 4 octobre 2018.
Les lundi / mardi : 9h00 – 12h00
Les vendredi : 17h30 – 19h00

Siège de l’enquête :

 Mairie - 2 Route de Beaune 21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE

Registre d’enquête :

Le registre comporte 10 feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations du public ; ces dernières peuvent aussi être adressées au nom du commissaire enquêteur au lieu du siège social ci-dessus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Ils seront tenus à la disposition du public dès leur réception à l’adresse du siège de l’enquête mentionnée ci-dessus aux heures et jours habituels d’ouvertures au public.

Réception du public par le commissaire enquêteur :

Mardi 4 septembre : de 9h00 à 12h00
Samedi 22 septembre : de 9h00 à 12h00
Jeudi 4 octobre de 15h00 à 19h00

 

Vous pouvez vous rendre en mairie pour consulter le dossier, ou en prendre connaissance sur les différents liens ci-dessous :

Le diagnostic de l'AVAP
Le règlement
Le rapport 
Le plan
Les délibérations
Les avis
Compte rendu n°1
Compte rendu n°2
Compte rendu n°3
Compte rendu n°4
Compte rendu n°6